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Accès aux documents

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La Ville de Boisbriand répond annuellement à une moyenne d'environ 165 demandes d’accès. Ce nombre tend à augmenter d’année en année.

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Une partie importante des demandes traitées par la Ville concernent des plans et des historiques de construction d’immeubles, de toutes catégories. D’autres demandes concernent des règlements municipaux et des documents complémentaires à des décisions du conseil municipal.

Les refus de communiquer des documents concernent principalement des renseignements appartenant à un tiers (plans, renseignements techniques, prix unitaires) ainsi que des avis, recommandations et analyses soumis au conseil dans le cadre de leur processus décisionnel.

Commission d’accès à l’information

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